Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 juin 2026
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site monkbischrono.com.
1. Éditeur du site
Le site Mon Kbis Chrono est édité par :
- Dénomination sociale : RR INVEST SASU
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 100 €
- SIREN : 989 318 746
- SIRET (siège) : 989 318 746 00017
- RCS : 989 318 746 R.C.S. Meaux
- Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR11989318746
- Siège social : 8 allée des Palombes, 77185 Lognes, France
- Adresse e-mail : contact@monkbischrono.com
- Téléphone : +33 6 49 30 11 48
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Rayan Arbia, en sa qualité de président et représentant légal de la société éditrice.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — Site : hostinger.fr.
4. Activité du site
Mon Kbis Chrono est un service privé payant d'assistance et d'accompagnement à la création de micro-entreprise (auto-entrepreneur), notamment pour les chauffeurs VTC et les livreurs.
Mon Kbis Chrono est un service privé indépendant, sans lien avec l'INPI, l'URSSAF ou un quelconque service public. La création d'une micro-entreprise peut être réalisée gratuitement sur formalites.entreprises.gouv.fr. Notre prestation payante (49 € TTC) est un service d'accompagnement et de gain de temps.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de RR INVEST SASU, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La marque et le nom commercial « Mon Kbis Chrono » sont utilisés à titre de signe distinctif.
6. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. La gestion des traceurs et cookies est détaillée dans notre politique cookies.
7. Médiation de la consommation
Zone à compléter (médiateur conso)
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation auquel RR INVEST a adhéré] — Adresse : [À COMPLÉTER] — Site : [À COMPLÉTER]. L'adhésion à ce dispositif doit être effective avant le lancement commercial.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@monkbischrono.com.